T 0154/07 (Vitrage réfléchissant/SAINT-GOBAIN) du 02.04.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T015407.20090402
- Date de la décision
- 2 avril 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0154/07
- En ligne le
- 2 février 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99401345.6
- Classe de la CIB
- C03C 17/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vitrage muni d'un empilement de couches réfléchissant métallique
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Guardian Industries Corp.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Interprétation de la revendication 1 délivrée
Admissibilité des modifications effectuées avant la délivrance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'organe de première instance pour examen de la nouveauté et de l'activité inventive.