T 0158/07 (Substrat revêtu/AGC) du 07.10.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T015807.20101007
- Date de la décision
- 7 octobre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0158/07
- En ligne le
- 6 décembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99924598.8
- Classe de la CIB
- C03C 17/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrat transparent revêtu d'une couche d'argent
- Nom du demandeur
- AGC Flat Glass Europe SA
- Nom de l'opposant
- Pilkington Deutschland AG
Guardian Industries Corp. - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaires 1 et 2: activité inventive (non) - amélioration non prouvée - alternative évidente
Requête subsidiaire 3: activité inventive (oui) - problème technique à définir par rapport à l'état de la technique le plus proche - alternative non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 21 selon la 3**(ème)requête subsidiaire déposée au cours de la procédure orale, une description demeurant à y adapter.