T 0245/07 du 24.04.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T024507.20090424
- Date de la décision
- 24 avril 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0245/07
- En ligne le
- 23 juin 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99901688.4
- Classe de la CIB
- F25B 17/08F25B 49/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de gestion d'une réaction thermochimique ou d'une adsorption solide-gaz ou d'une absorption liquide-gaz
- Nom du demandeur
- CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
- Nom de l'opposant
- Vaillant GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF:
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.