T 0285/07 du 02.12.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T028507.20091202
- Date de la décision
- 2 décembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0285/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95450012.0
- Classe de la CIB
- B62M 25/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'établissement préalable de développements pour un changement de vitesse de vélo et dispositif apte à faire la sélection de développements qui en découlent
- Nom du demandeur
- SHIMANO INC.
- Nom de l'opposant
- SRAM Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Nouveaux motifs d'opposition - non admis
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.