T 0300/07 (Roscovitine/C.N.R.S.) du 05.03.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T030007.20100305
- Date de la décision
- 5 mars 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0300/07
- En ligne le
- 21 juin 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02293256.0
- Classe de la CIB
- C07D 473/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux dérivés de purine possédant notamment des propriétés anti-prolifératives et leurs applications biologiques
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Seule requête : activité inventive (oui) - solution non évidente d'une combinaison de trois substituants spécifiques afin de résoudre le problème technique à la base de l'invention
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications :
Jeu de revendications soumis le 18 février 2010 comme première requête subsidiaire
Description :
Pages 1 - 32 soumises par lettre du 2 mars 2010
Dessins :
Feuilles 1/7 - 7/7 version initiale