T 0396/07 (Purification de virus/SANOFI PASTEUR) du 10.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T039607.20080910
- Date de la décision
- 10 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0396/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96924954.9
- Classe de la CIB
- C12N 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de purification de virus par chromatographie
- Nom du demandeur
- Sanofi Pasteur
- Nom de l'opposant
- GlaxoSmithKline Biologicals s.a.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Extension au-delà du contenu de la demande - non
Nouveauté - oui
Suffisance de l'exposé - oui
Activité inventive - non - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0329/99
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.