T 0443/07 du 09.12.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T044307.20101209
- Date de la décision
- 9 décembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0443/07
- En ligne le
- 18 mars 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99938425.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif aérosol contenant un polycondensat comprenant au moins un motif polyuréthane et/ou polyurée
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel Corporation
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)RPBA. Art 13European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - amélioration non crédible sur l'ensemble de la portée de la revendication 1 - solution évidente (Requête principale et requêtes subsidiaires 1a, 3, 5 et 7
Nouvelles requêtes déposées lors de l'audience - recevables (oui) - Requêtes subsidiaires 1a et 2 à 8
Modifications - recevable (non) - Requêtes subsidiaires 1 et 2, 4, 6, 8
Manque de clarté découlant des modifications (oui) - Requêtes subsidiaires 2, 4, 6, 8
Nouveaux moyens de preuve - admis (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.