T 0503/07 (Epoxydation/SOLVAY) du 11.12.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T050307.20091211
- Date de la décision
- 11 décembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0503/07
- En ligne le
- 28 avril 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01953991.5
- Classe de la CIB
- C07D 301/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'oxiranne
- Nom du demandeur
- SOLVAY (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- THE DOW CHEMICAL COMPANY
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaire 3 : nouveauté (non)
Requêtes subsidiaires 1 et 4 : nouveauté (oui) - divulgation spécifique
Requêtes subsidiaires 1, 2, 4, 5 : activité inventive (non) - solution alternative évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.