T 0605/07 du 13.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T060507.20091013
- Date de la décision
- 13 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0605/07
- En ligne le
- 9 décembre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98810690.2
- Classe de la CIB
- G01B 3/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Micromètre électronique
- Nom du demandeur
- TESA SA
- Nom de l'opposant
- Mahr GmbH
Mitutoyo Corporation - Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu comme délivré.