T 0703/07 du 14.01.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T070307.20100114
- Date de la décision
- 14 janvier 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0703/07
- En ligne le
- 8 mars 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97201868.3
- Classe de la CIB
- A23C 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit laitier diététiquement équilibré
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PROCUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- Friesland Brands B.V.
Numico Research B.V. - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Suffisance de description (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.