T 0704/07 (Pile à combustible/CEA) du 18.12.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T070407.20121218
- Date de la décision
- 18 décembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0704/07
- En ligne le
- 2 janvier 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03807863.0
- Classe de la CIB
- H01M 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Source d'énergie électrique comportant une pile à combustible sans rejet de matière vers l'extérieur et procédé de contrôle d'une telle source d'énergie
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - amélioration (oui) - solution technique ne découlant pas à l'évidence de l'état de la technique - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'organe de première instance avec l'ordre de délivrer un brevet avec les pièces suivantes:
- Revendications: 1 à 10 déposées par courrier du 17 décembre 2012;
- Description: pages 2 et 6 à 10 telles que déposées à l'origine; pages 1 et 3 à 5 déposées par courrier du 17 décembre 2012;
- Figures: feuilles 1/3 à 3/3 telles que déposées à l'origine.