T 0772/07 (Agent dispersant/COATEX) du 22.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T077207.20090122
- Date de la décision
- 22 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0772/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01945395.0
- Classe de la CIB
- B01F 17/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de copolymères faiblement anioniques comme agent dispersant et/ou d'aide au broyage de suspension aqueuse de matières minérales
- Nom du demandeur
- COATEX S.A.S.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Modifications supportées par la demande telle que déposée (oui)
Nouveauté (oui)
Adaption de la description: pas nécessaire à ce stade de la procédure
Renvoi de l'affaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0305/14
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyé à la division d'examen pour suite à donner.