T 0866/07 du 30.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T086607.20090930
- Date de la décision
- 30 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0866/07
- En ligne le
- 12 novembre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03811007.8
- Classe de la CIB
- F28D 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Module d'échange de chaleur comportant un radiateur principal et deux radiateurs secondaires
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté
Activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à instance du premier degré avec l'injonction de délivrer un brevet sur le fondement de la seconde requête auxiliaire déposée pendant la procédure orale de la Chambre de recours, et d'une description, y comprises figures, demeurant à y adapter.