T 0867/07 du 09.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T086707.20080909
- Date de la décision
- 9 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0867/07
- En ligne le
- 10 octobre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99940256.3
- Classe de la CIB
- D04H 1/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un produit isolant fibreux, produit et composition d'encollage
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requêtes tardives - admissibilité
Nouveauté (oui)
Renvoi (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de continuer la procédure d'opposition.