T 0906/07 du 29.04.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T090607.20090429
- Date de la décision
- 29 avril 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0906/07
- En ligne le
- 18 juin 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97918210.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de teinture des fibres kératiniques avec des précurseurs de colorants d'oxydation et des colorants directs en poudre
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- (1) Henkel AG & Co. KGaA
(2) KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - alternative évidente - connaissances techniques acquises postérieurement à l'invention
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.