T 0966/07 du 10.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T096607.20090910
- Date de la décision
- 10 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0966/07
- En ligne le
- 20 octobre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02290495.7
- Classe de la CIB
- A46B 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Applicateur, notamment brosse, pour l'application d'un produit sur les fibres kératiniques
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- GEKA BRUSH GMBH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 30 et descriptions colonnes 1 à 6 telles que déposées à la procédure orale devant la Chambre de recours;
- description colonnes 7 à 14 et figures 1 à 40 telles que délivrées.