T 1045/07 du 12.07.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T104507.20110712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1045/07
- En ligne le
- 14 septembre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03755638.8
- Classe de la CIB
- H04N 7/15
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de diffusion en temps réel de fichiers multimedias au cours d'une visioconférence, sans rupture de communication et interface homme-machine pour la mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- FRANCE TELECOM
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.