T 1081/07 du 04.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T108107.20090604
- Date de la décision
- 4 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1081/07
- En ligne le
- 1 juilliet 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00401988.1
- Classe de la CIB
- A61L 2/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Désinfection d'endoscopes avec une solution aqueuse d'acide peracétique et de peroxyde d'hydrogène
- Nom du demandeur
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES, S.E.P.P.I.C.
- Nom de l'opposant
- ECOLAB INC.
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Requête principale et subsidiaire 1 : modifications (non admissibles) - extension de l'objet du brevet au-delà du contenu de la demande
Requête subsidiaire 2 : modifications (non admissibles) - extension de la protection conférée par le brevet - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.