T 1174/07 du 12.03.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T117407.20080312
- Date de la décision
- 12 mars 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1174/07
- En ligne le
- 28 mars 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98958967.6
- Classe de la CIB
- B44C 1/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de marquage d'objets avec des poudres minérales frittées
- Nom du demandeur
- Hory, Arnaud
- Nom de l'opposant
- 01 Ferro Corporation
02 DEURA LASER GmbH & Co. KG
03 TherMark L.L.C. - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour maintien du brevet sur la base des revendications 1 à 5 déposées le 18 juillet 2007; pages 2 et 3 de la description déposées le 29 février 2008, page 4 de la description du brevet tel que délivré; et des dessins du brevet tels que délivré.