T 1248/07 du 10.11.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T124807.20091110
- Date de la décision
- 10 novembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1248/07
- En ligne le
- 16 février 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99402117.8
- Classe de la CIB
- F23D 14/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de combustion pour brûler un combustible
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Societé Anonyme pour l'Etude
- Nom de l'opposant
- Praxair, Inc.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (non)
Récevabilité des requêtes auxiliaires (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.