T 1332/07 du 17.03.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T133207.20090317
- Date de la décision
- 17 mars 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1332/07
- En ligne le
- 27 avril 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00926911.9
- Classe de la CIB
- B32B 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Toit de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- AGC Flat Glass Europe SA
- Nom de l'opposant
- Pilkington Group Limited
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Documents tardifs - irrecevables
Suffisance de description - oui
Requête principale : nouveauté - (oui); activité inventive - (non)
Première requête subsidiaire : nouveauté - (oui), activité inventive - (non)
Deuxième requête subsidiaire : irrecevable - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.