T 1390/07 du 21.06.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T139007.20110621
- Date de la décision
- 21 juin 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1390/07
- En ligne le
- 19 septembre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01976395.2
- Classe de la CIB
- B63H 21/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de réduction du bruit et d'absorption des vibrations générées par un moteur électrique intégré dans une nacelle de propulsion d'un navire
- Nom du demandeur
- Etat Français représenté par le Délégué Général pour l'Armement
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.