T 1449/07 du 18.03.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T144907.20100318
- Date de la décision
- 18 mars 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1449/07
- En ligne le
- 28 avril 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00403546.5
- Classe de la CIB
- E05B 49/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de sécurité d'un ouvrant de véhicule automobile équipé de commutateurs sans actionnement mécanique
- Nom du demandeur
- VALEO SECURITE HABITACLE S.A.S.
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Faits et preuves produits tardivement - admis (oui)
Requête subsidiaire soumise tardivement - recevable (oui)
Nouveauté - Requête principale (oui)
Activité inventive - Requête principale (non), requête subsidiaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
-revendications : 1 à 5 de la première requête subsidiaire, telle que déposée lors de la procédure orale;
- description : colonnes 1 à 11, telles que déposées lors de la procédure orale; et
-figures 1 à 5 telles que déposées lors de la procédure orale.