T 1652/07 du 02.02.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T165207.20110202
- Date de la décision
- 2 février 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1652/07
- En ligne le
- 28 février 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00204121.8
- Classe de la CIB
- A61M 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de détermination d'un paramètre significatif du progrès d'un traitement extracorporel de sang
- Nom du demandeur
- GAMBRO HOSPAL (Schweiz) AG
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 53(c)
- Mots-clés
- Méthode thérapeutique (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée au département de la première instance pour poursuivre la procédure sur la base de la requête principale comportant :
- les revendications 1 à 22 déposées avec la lettre du 20 janvier 2011 en tant que quatrième requête auxiliaire,
- la description et le dessin de la demande telle que déposée.