T 1666/07 du 30.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T166607.20100930
- Date de la décision
- 30 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1666/07
- En ligne le
- 4 novembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02292470.8
- Classe de la CIB
- C08L 23/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition à base de polypropylène isotactique obtenu par catalyse métallocène et de polypropylène isotactique obtenu par catalyse Ziegler-Natta, greffé
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Clarté (requête principale) : non - définition de paramètre
Nouveauté (requête subsidiaire 1) : oui - produit-par-procédé effectivement caractérisé par le procédé
Activité inventive (requête subsidiaire 1) : non - problème non résolu sur toute l'étendue des revendications - reformulation - alternative évidente
Modifications - extension de l'objet (requête subsidiaire 2) : oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.