T 1752/07 du 05.02.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T175207.20100205
- Date de la décision
- 5 février 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1752/07
- En ligne le
- 22 février 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04767757.0
- Classe de la CIB
- B60R 21/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Planche de bord comportant une trappe retenue par des pontets
- Nom du demandeur
- Faurecia Intérieur Industrie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents indiqués au point III de l'exposé des faits et conclusions.