T 1833/07 (Composition de teinture/L'ORÉAL) du 23.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T183307.20090723
- Date de la décision
- 23 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1833/07
- En ligne le
- 12 octobre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96941063.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture éclaircissante pour fibres kératiniques comprenant un colorant direct spécifique
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
HENKEL KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requêtes principales et auxiliaire : activité inventive (non) - approche problème/solution - pas d'essais comparatifs pertinents - reformulation du problème technique - solution évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.