T 1887/07 du 19.10.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T188707.20101019
- Date de la décision
- 19 octobre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1887/07
- En ligne le
- 24 février 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02291119.2
- Classe de la CIB
- F24C 15/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Hotte d'aspiration et procédé de commande d'un système d'aspiration
- Nom du demandeur
- FagorBrandt SAS
- Nom de l'opposant
- Diehl AKO Stiftung & Co. KG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui 1ère requête auxiliaire)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur le fondement des documents suivants :
a) Revendications 1 à 8 de la requête subsidiaire 1 déposée le 17 septembre 2010;
b) Description page 2 à 5 déposées pendant la procédure orale devant la Chambre de recours;
c) Figures 1 à 4 telles que délivrées.