T 0083/08 du 10.01.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T008308.20110110
- Date de la décision
- 10 janvier 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0083/08
- En ligne le
- 28 janvier 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00945974.4
- Classe de la CIB
- A61B 17/70
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Implant pour dispositif d'ostéosynthèse notamment du rachis
- Nom du demandeur
- SCIENT'X
- Nom de l'opposant
- Biedermann Motech GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 111European Patent Convention Art 113
- Mots-clés
- Nouveauté requête principale (non)
Activité inventive requêtes auxiliaires (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.