T 0106/08 (Formulations pharmaceutiques/CLL PHARMA) du 02.02.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T010608.20090202
- Date de la décision
- 2 février 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0106/08
- En ligne le
- 17 février 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04025511.9
- Classe de la CIB
- A61K 31/70
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Formulations pharmaceutiques de macrolides seuls ou associés à d'autres principes actifs
- Nom du demandeur
- CLL PHARMA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1) 1973
- Mots-clés
- Requête principale - non conforme à l'Article 76(1) : généralisation d'un example non divulguée dans la demande mère
Requête auxiliaire - oui : example concrète de la demande mère - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.