T 0111/08 du 11.07.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T011108.20120711
- Date de la décision
- 11 juilliet 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0111/08
- En ligne le
- 26 juilliet 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98400402.8
- Classe de la CIB
- H02B 13/035
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de commutation incluant un sectionneur d'injection de courant intégré à un disjoncteur de générateur
- Nom du demandeur
- Areva T&D SA
- Nom de l'opposant
- ABB Schweiz AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.