T 0118/08 du 12.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T011808.20090112
- Date de la décision
- 12 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0118/08
- En ligne le
- 27 janvier 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402289.1
- Classe de la CIB
- A23G 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Revêtement sans sucre pour dragéification dure et son procédé de dragéification
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cerestar Holding B.V.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 101(1)
- Mots-clés
- Absence de motifs de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statue comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.