T 0188/08 du 14.12.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T018808.20101214
- Date de la décision
- 14 décembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0188/08
- En ligne le
- 16 juin 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01103957.5
- Classe de la CIB
- F28F 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Boîte collectrice à tubulure intégrée pour échangeur de chaleur
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Clarté
Activité inventive (oui)
Extension (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition aux fins de maintien du brevet sous une forme modifiée sur le fondement des Revendications 1 à 11 de la requête principale déposée pendant la procédure orale devant la Chambre de Recours et d'une description et de figures demeurant à y adapter.