T 0220/08 du 06.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T022008.20100906
- Date de la décision
- 6 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0220/08
- En ligne le
- 10 septembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01402101.8
- Classe de la CIB
- B60J 7/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Véhicule décapotable à toit rigide constitué de deux panneaux indépendants basculables respectivement de pavillon et de lunette arrière
- Nom du demandeur
- Peugeot Citroën Automobiles SA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 54(4) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- "Nouveauté - demande européenne antérieure - (oui, après modifications")
Renvoi devant la première instance pour examiner la question de l'activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen afin de poursuivre la procédure.