T 0409/08 du 30.04.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T040908.20120430
- Date de la décision
- 30 avril 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0409/08
- En ligne le
- 11 mai 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99950609.0
- Classe de la CIB
- C23F 13/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de protection active à courant imposé contre la corrosion des réservoirs de chauffe-eau et d'appareils similaires
- Nom du demandeur
- MTS Technical S.A.
- Nom de l'opposant
- Stiebel Eltron GmbH & Co.KG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Extension de la protection: oui
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.