T 0521/08 du 09.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T052108.20100909
- Date de la décision
- 9 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0521/08
- En ligne le
- 11 octobre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01402689.2
- Classe de la CIB
- E05F 11/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de fixation d'un lève-vitre sur une porte sans cadre de véhicule
- Nom du demandeur
- ArvinMeritor Light Vehicle Systems-France
- Nom de l'opposant
- Küster Automotive Door Systems GmbH
Brose Fahrzeugteile - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête déposée tardivement (admise)
Reformatio in peius (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Renvoi de la procédure orale (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante:
- Revendication unique de la requête telle que déposée durant la procédure orale devant la Chambre;
- Description amendée (colonnes 1 à 3) telle que déposée durant la procédure orale devant la Chambre; et
- Figures 1 et 2 du brevet tel que délivré.