European Patent Office

T 0526/08 (Contamination/MAASLAND) du 29.11.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T052608.20101129
Date de la décision
29 novembre 2010
Numéro de l'affaire
T 0526/08
En ligne le
28 janvier 2011
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95937223.6
Classe de la CIB
A01J 7/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
An implement for milking animals
Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant
DeLaval International AB
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.