T 0618/08 (Procédé PSA/L'AIR LIQUIDE) du 27.01.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T061808.20100127
- Date de la décision
- 27 janvier 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0618/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03715071.1
- Classe de la CIB
- B01D 53/047
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Traitement des mélanges hydrogène/hydrocarbures sur adsorbants régénérés à haute pression
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale et deuxième requête auxiliaire): non
Interdiction de reformatio in peius (première requête auxiliaire): oui - Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/99
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.