T 0656/08 (Liaison amovible/SAGEM) du 23.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T065608.20081023
- Date de la décision
- 23 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0656/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02704823.0
- Classe de la CIB
- G06F 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de liaison amovible entre deux éléments
- Nom du demandeur
- SAGEM Sécurité
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Revendications - fondées sur la description (après modification - oui)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 13 présentées comme requête unique au cours de la procédure orale.