T 0676/08 du 13.01.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T067608.20120113
- Date de la décision
- 13 janvier 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0676/08
- En ligne le
- 14 février 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01943599.9
- Classe de la CIB
- H04N 3/15
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE CONVERSION D'UN SIGNAL ANALOGIQUE EN SIGNAL NUMERIQUE ET DETECTEUR DE RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES UTILISANT CE PROCEDE
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Énergie Atomique
et aux Énergies Alternatives - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Description:
Pages: 1 à 3 et 5 à 21 telles que publiées
Pages: 4, 4a, 4b déposées avec la lettre du 2 juin 2004
Revendications:
No.: 1 à 8, selon la requête principale, telles que déposées avec la lettre du 13 décembre 2011
Dessins:
Feuilles: 1/4 à 4/4 telles que publiées.