T 0687/08 (Boues ozonées/AIR LIQUIDE) du 14.01.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T068708.20100114
- Date de la décision
- 14 janvier 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0687/08
- En ligne le
- 5 février 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03780287.3
- Classe de la CIB
- C02F 3/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réduction des boues d'un traitement biologique de l'eau mettant en oeuvre de l'ozone
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude de l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (requêtes principale et subsidiaire): oui
Activité inventive (requêtes principale et subsidiaire): non - reformulation du problème, solution évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté