T 0700/08 du 23.12.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T070008.20091223
- Date de la décision
- 23 décembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0700/08
- En ligne le
- 7 janvier 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06300373.5
- Classe de la CIB
- F01M 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Carter d'huile et moteur à combustion
- Nom du demandeur
- Peugeot Citroën Automobiles SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - oui, après modifications
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- revendications: 1 à 9, déposées avec la lettre du 17 novembre 2009;
- description: pages 1, 2, 3 et 4, déposées avec la lettre du 30 octobre 2009; page 1 bis déposée avec la lettre du 17 novembre 2009
- figures: 1 et 2 telles que déposées.