T 0736/08 (Fabrication de papier/SNF) du 24.02.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T073608.20100224
- Date de la décision
- 24 février 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0736/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99923646.6
- Classe de la CIB
- D21H 23/76
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de papier et carton
- Nom du demandeur
- SNF, S.A.
- Nom de l'opposant
- Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Élargissement de la protection (Requête principale et deuxième requête subsidiaire): oui
Modification supportée (Première et deuxième requêtes subsidiaires): non - Exergue
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- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.