T 0866/08 (Vaccin polynucléotidique/MERIAL) du 16.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T086608.20100916
- Date de la décision
- 16 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0866/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97933747.4
- Classe de la CIB
- A61K 39/295
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Formule de vaccin polynucléotidique contre les pathologies canines, notamment les pathologies respiratoires et digestives
- Nom du demandeur
- MERIAL
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Exposé de l'invention suffisant (oui)
Renvoi de l'affaire (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête principale ou des requêtes auxiliaires 1 et 2 produites avec la lettre du 5 août 2010.