T 1135/08 du 18.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T113508.20111118
- Date de la décision
- 18 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1135/08
- En ligne le
- 23 décembre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04300561.0
- Classe de la CIB
- G02N 15/04H02K 7/14H02K 7/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble comprenant un alternateur et un organe d'accouplement à un moteur, notamment à un moteur de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Peugeot Citroën Automobiles SA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Revendications - clarté (non)
Modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.