T 1260/08 du 20.12.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T126008.20111220
- Date de la décision
- 20 décembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1260/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97201929.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Connecteur électrique de faible encombrement pour une carte à mémoire électronique
- Nom du demandeur
- CoActive Technologies, LLC
- Nom de l'opposant
- ddm hopt & schuler GmbH & Co. KG (opposant I)
The Whitaker Corporation (opposant II) - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Admissibilité d'un nouveau motif de révocation (non)
Admissibilité de nouveaux documents (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.