T 1288/08 du 10.05.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T128808.20110510
- Date de la décision
- 10 mai 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1288/08
- En ligne le
- 1 juilliet 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01403346.8
- Classe de la CIB
- B60R 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Rideau enroulable, notamment pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Centre d'Etude et de Recherche pour l'Automobile
- Nom de l'opposant
- BOS GmbH & Co. KG
Webasto AG - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - requêtes principale et subsidiaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.