T 1590/08 du 27.02.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T159008.20090227
- Date de la décision
- 27 février 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1590/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00402076.4
- Classe de la CIB
- F17C 13/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de remplissage d'un réservoir de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- RENAULT S.A.S.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113 1973European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Violation du droit d'être entendu (non)
Admissibilité des modifications (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0003/90
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.