T 1633/08 (Comprimé/ETHYPHARM) du 10.02.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T163308.20100210
- Date de la décision
- 10 février 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1633/08
- En ligne le
- 22 avril 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98940294.6
- Classe de la CIB
- A61K 9/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Comprimé multiparticulaire perfectionné à délitement rapide
- Nom du demandeur
- ETHYPHARM
- Nom de l'opposant
- Cima Labs, Inc.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - Activité inventive - non : ajout d'un additif préconisé dans l'état de la technique
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications de la requête auxiliaire 2 déposée avec la lettre du 23 juillet 2009 et une description qui y doit être adaptée.