T 1780/08 du 28.06.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T178008.20130628
- Date de la décision
- 28 juin 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1780/08
- En ligne le
- 16 juilliet 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99400567.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et système de lecture multiple d'un ensemble dynamique d'étiquettes
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Extension de l'étendue de la protection
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.